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1. Informations Légales

Sparkly Destinations SARL
Capital social : 50 000 €
RCS Paris : 123 456 789
SIRET : 12345678901234
Code APE : 4791B
TVA intracommunautaire : FR12345678901

Siège social :
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France

Téléphone : +33 1 42 96 12 34
Email : [email protected]

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site sparkly-destinations.com et les relations contractuelles entre Sparkly Destinations et ses clients.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site et/ou la passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

4. Produits et Services

4.1 Description

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas la responsabilité de Sparkly Destinations.

4.2 Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément.

5. Commande

5.1 Processus de Commande

Toute commande doit suivre le processus en ligne prévu à cet effet. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant la validation de sa commande.

5.2 Confirmation de Commande

La confirmation de commande équivaut à acceptation de celle-ci par Sparkly Destinations et formation du contrat de vente.

5.3 Erreur de Prix

En cas d'erreur manifeste de prix, Sparkly Destinations se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation.

6. Paiement

6.1 Modalités

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire selon les options proposées lors de la commande.

6.2 Sécurité

Les transactions sont sécurisées par protocole SSL. Sparkly Destinations ne conserve aucune donnée bancaire.

6.3 Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

7.1 Zone de Livraison

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine, Corse et Monaco.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut justifier l'annulation de la commande ou le versement de dommages et intérêts.

7.3 Modalités

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur.

8. Droit de Rétractation

8.1 Délai

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Exercice du Droit

Le droit de rétractation s'exerce en contactant le service client ou en retournant le formulaire de rétractation fourni avec la commande.

8.3 Retour des Produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec tous les accessoires, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

9. Garanties

9.1 Garantie Légale de Conformité

Sparkly Destinations est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L217-4 du Code de la consommation.

9.2 Garantie des Vices Cachés

Sparkly Destinations est tenue de la garantie contre les défauts cachés provenant de la nature du bien ou de l'art avec lequel il a été confectionné, conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.

10. Responsabilité

La responsabilité de Sparkly Destinations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Sparkly Destinations.

12. Protection des Données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

13. Service Client

Pour toute question ou réclamation :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 96 12 34
• Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

14. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Le médiateur de la consommation compétent est :

CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
[email protected]

15. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

16. Modification

Sparkly Destinations se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

17. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations restent en vigueur.